1 – PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE
Atelier sc-a – Pierre Scodellari
Siège social : 46 cours du Docteur Long 69003 Lyon
SIRET 384 791 836 00073
2 – CONCEPTION ET RÉALISATION
3 – HÉBERGEUR
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5 – CRÉDITS ILLUSTRATIONS
Photos / plans : Atelier sc-a ou cabinets d’architectes en charge des projets cités
6 – DONNÉES PERSONNELLES
Atelier sc-a, SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 384 791 836, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de atelier-sca.fr. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site de atelier-sca.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant àscodellari-architecte@wanadoo.fr, ou par courrier à Atelier Sc-a, 46 cours du Docteur Long 69003 Lyon, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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7 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant : • Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone • Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
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PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de Atelier sc-a. Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions. Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.
8 – VOS DROITS
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler. Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur scodellari-architecte@wanadoo.fr. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l’adresse de Atelier sc-a.
9 – CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous prenons votre vie privée très au sérieux ! Merci d’utiliser nos sites web et nos services ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec atelier-sca.fr en visitant nos sites web ou en postulant directement via nos formulaire de recrutement. Atelier sc-a est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC. Notre siège social est situé au 46 cours du Docteur Long 69003 Lyon. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : scodellari-architecte@wanadoo.fr.
Dans la présente charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traitées et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.